Conditions générales

Entrée en vigueur et acceptation

Dernière mise à jour : 8 juin 2026.

Ces conditions régissent l'utilisation du site Verybrands, de ses formulaires, contenus, offres, propositions, espaces de travail et services numériques. En consultant le site, en demandant des informations, en acceptant une proposition, en effectuant un paiement ou en utilisant un service, vous acceptez ces conditions ainsi que les conditions particulières confirmées par écrit pour votre projet ou votre offre.

Utilisation du site

Utiliser le site de manière légale et respectueuse, sans perturber son fonctionnement
Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux espaces privés, systèmes, comptes ou données
Ne pas copier, extraire ou réutiliser les contenus Verybrands sans autorisation écrite préalable

Offres, propositions et périmètre

Les offres publiées présentent les prestations de base et leurs prix de départ. Chaque mission est confirmée par une proposition, un devis, un contrat, un cahier des charges, un e-mail, un message ou un parcours de paiement accepté par écrit. Ce document définit le périmètre, les livrables, les dates, le prix, la devise, le mode de paiement, les outils inclus, les révisions et les conditions particulières.

En cas de différence entre le contenu général du site et une proposition acceptée, cette dernière prévaut pour le client concerné. Tout travail non expressément inclus dans le périmètre accepté est supplémentaire et peut nécessiter un nouveau devis, un avenant ou une offre supérieure.

Prix, paiements et taxes

Les prix affichés peuvent varier selon le périmètre, la complexité, la devise, l'urgence, les intégrations, les licences, les taxes, les frais, les prestataires tiers ou les exigences particulières. Les prix convertis dans d'autres devises sont indicatifs et peuvent être ajustés selon les taux de change, les frais et les conditions de paiement applicables lors de la commande.

Sauf indication contraire dans la proposition, les taxes, frais bancaires, frais de plateforme, licences, hébergement, domaines, comptes e-mail, outils tiers et dépenses publicitaires sont facturés séparément ou restent à la charge du client. Verybrands peut émettre des reçus, factures ou justificatifs de paiement à partir des informations fiscales fournies par le client.

Offres ponctuelles

Starter, Growth, Pro, Enterprise et toute autre offre ponctuelle sont réalisés selon le périmètre accepté. Les délais de livraison commencent après réception du premier paiement requis, des informations du client, des accès, des supports, des validations et de toute décision nécessaire au démarrage.

Les changements demandés après validation du périmètre, du design, de la structure, du contenu ou de la livraison peuvent modifier les dates et entraîner des frais supplémentaires. Les achats auprès de tiers, domaines, licences, outils, heures travaillées et livrables déjà produits ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable ou de la proposition acceptée.

Offres d'accompagnement continu

Base, Momentum, Scale, Partner et toute autre offre mensuelle couvrent la période, les blocs de travail, l'assistance, les réunions, les rapports et les améliorations décrits dans la proposition acceptée. Les blocs non utilisés sur une période mensuelle ne sont pas reportés, sauf accord écrit.

Lorsqu'une offre prévoit des prélèvements récurrents automatiques, Verybrands précise avant la commande le montant, la fréquence, la date de prélèvement et la procédure de résiliation. Le prélèvement nécessite un consentement exprès et éclairé. En cas de renouvellement automatique, un avis est envoyé au moins cinq jours calendaires à l'avance et le client peut annuler les périodes suivantes sans pénalité.

Le client peut demander la résiliation d'un abonnement, d'une adhésion ou d'une offre mensuelle à verybrands@sendus.cc ou par les canaux de contact publiés. La résiliation arrête les prélèvements futurs. Elle n'efface pas les impayés, les prélèvements déjà autorisés, les frais de tiers ou les travaux déjà réalisés. L'accès à l'assistance, à la maintenance ou aux espaces de travail peut prendre fin à l'issue de la période payée, ou immédiatement si les parties en conviennent par écrit.

Responsabilités du client

Fournir dans les délais des informations complètes, supports, accès, validations et retours
Disposer des autorisations d'utilisation des marques, textes, images, données, listes de clients, comptes, outils et supports fournis à Verybrands
Vérifier et valider les contenus, parcours, automatisations, réponses IA, campagnes et pages avant leur publication ou utilisation commerciale
Tenir à jour paiements, renouvellements, licences, autorisations, politiques légales et obligations propres à son activité

Révisions, livraison et modifications

Les révisions incluses se limitent aux cycles, éléments ou blocs décrits dans la proposition acceptée. Une révision est un ajustement raisonnable du périmètre approuvé. Elle ne comprend pas une refonte complète, un changement de stratégie, de nouvelles fonctions ou intégrations, le remplacement substantiel de contenus ou des travaux supplémentaires non convenus.

Si le client ne transmet pas ses commentaires, validations, accès ou supports dans les délais, les dates de livraison peuvent être décalées. Après livraison, les ajustements mineurs sont traités pendant la période de révision convenue. Les demandes ultérieures peuvent relever de l'assistance, de la maintenance, du travail mensuel d'amélioration ou d'un nouveau périmètre.

Outils, domaines et services tiers

Certains services dépendent de tiers, notamment pour les domaines, l'hébergement, l'e-mail, le CRM, le paiement, les réseaux sociaux, l'analyse, l'automatisation, l'IA, la messagerie, les API, les banques ou la publicité. Ces services sont soumis à leurs propres conditions, tarifs, limites, disponibilités et politiques.

Lorsqu'une offre comprend un domaine, un e-mail, un hébergement, des licences ou des outils pour une période définie, cette inclusion vaut uniquement pour la période indiquée. Les renouvellements, changements de prestataires, hausses tarifaires, suspensions de comptes ou vérifications exigées par des tiers peuvent nécessiter des frais ou démarches supplémentaires.

Pages légales incluses

Lorsqu'une offre mentionne des pages légales incluses, Verybrands peut préparer la structure, les textes de base ou l'intégration visuelle de pages telles que confidentialité, conditions ou mentions. Cette aide ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire. Le client doit faire examiner, adapter et valider ces documents par des professionnels selon son secteur, sa juridiction, son activité et les données traitées.

Comptes et sécurité

Si vous accédez à un espace de travail, tableau de bord ou espace privé, vous devez protéger votre compte et nous signaler toute utilisation non autorisée. Verybrands peut restreindre l'accès en cas de risque opérationnel, d'usage abusif ou de violation de ces conditions.

Propriété intellectuelle

Le nom Verybrands, son identité visuelle, ses textes, créations, designs, systèmes, images et supports du site appartiennent à Verybrands ou sont utilisés avec autorisation. Aucun droit d'utilisation de ces éléments n'est accordé, sauf accord écrit contraire.

Sauf accord écrit contraire, les livrables finaux créés spécifiquement pour le client ne lui sont concédés ou transférés qu'après réception du paiement intégral correspondant. Verybrands conserve ses outils, processus, modèles, frameworks, codes réutilisables, savoir-faire, supports préexistants, propositions non approuvées et concepts non payés.

Le client conserve ses marques, contenus et supports et accorde à Verybrands un droit d'utilisation limité pendant la prestation. Verybrands peut présenter les travaux terminés dans son portfolio, ses études de cas, propositions ou communications commerciales, sauf accord de confidentialité ou restriction écrite applicable.

Automatisation, IA et résultats

Les automatisations, intégrations, agents IA, rapports, tunnels, campagnes et recommandations visent à améliorer les processus et les décisions. Ils ne garantissent ni ventes, revenus, classement, validation par les plateformes, disponibilité continue, ni résultats précis. Les résultats dépendent de facteurs externes tels que le marché, le budget, l'activité du client, la qualité des données, les plateformes tierces et la réaction des utilisateurs.

Le client doit vérifier et valider les réponses automatisées, contenus générés par IA, parcours d'assistance, messages commerciaux et décisions opérationnelles avant leur mise en production lorsqu'ils peuvent affecter les clients, ventes, données personnelles, paiements ou obligations légales.

Confidentialité et données

Chaque partie doit protéger les informations confidentielles reçues de l'autre et les utiliser uniquement dans le cadre de la relation de travail. Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de Verybrands et, le cas échéant, par des accords complémentaires de traitement des données, d'accès aux comptes ou de confidentialité.

Suspension et résiliation

Verybrands peut suspendre ou mettre fin à l'accès aux services, espaces de travail, assistance ou livrables en cas d'impayé, d'usage abusif, de risque de sécurité, d'activité illégale, d'abus de plateforme, de manquement du client, d'instructions illégales ou d'impossibilité opérationnelle raisonnable. Lorsque cela est possible, un préavis sera donné pour permettre de remédier au manquement avant la suspension.

La résiliation ne supprime pas les obligations de paiement échues, la confidentialité, les droits de propriété intellectuelle, les limites de responsabilité, les restrictions d'usage ou les conditions destinées à rester en vigueur par leur nature.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations claires et à jour, mais le site est proposé en l'état. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Verybrands n'est pas responsable des interruptions, erreurs, pertes indirectes, manques à gagner, pertes de données, défaillances de tiers, décisions fondées uniquement sur les informations du site ou résultats commerciaux non atteints.

Ces conditions ne limitent aucun droit impératif du consommateur ni aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables dans les limites autorisées par la loi.

Droits des consommateurs et commerce en ligne

Verybrands s'efforce d'informer clairement, avant la commande, sur les caractéristiques, prix, frais, moyens de paiement, périmètres, dates, restrictions, assistance, résiliation et contacts. Si vous agissez en tant que consommateur au sens de la loi applicable, vous conservez les droits auxquels vous ne pouvez renoncer par contrat.

Pour toute question, réclamation, résiliation ou demande, écrivez à verybrands@sendus.cc. Le cas échéant, vous pouvez aussi contacter les autorités compétentes de protection des consommateurs.

Modification des conditions

Nous pouvons actualiser ces conditions pour tenir compte de changements du site, des services, de notre fonctionnement ou des exigences légales. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Contactez-nous

Pour toute question sur ces conditions générales, contactez-nous à verybrands@sendus.cc.